Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application MyPerfs (ci-après l'« Application »), accessible via l'application mobile Android et le site web myperfsapp.com, éditée par Julien COTTO. Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

L'Application est éditée par Julien COTTO, Auto-entreprise, SIRET 524 541 984, domicilié 4 lieu dit ferdinas 16380 mainzac. Contact : myperfsapp@gmail.com.

3. Description du service

MyPerfs est une application de suivi de performances sportives couvrant plus de 60 sports. Elle permet notamment à l'Utilisateur de :

• enregistrer et suivre ses performances, sa progression et son historique dans les différents sports proposés ;
• comparer ses performances aux records officiels du monde et de France, lorsqu'ils existent pour la discipline concernée ;
• participer, sous réserve de son consentement, à des classements (leaderboards) par épreuve avec d'autres utilisateurs ;
• interagir avec d'autres utilisateurs via un système d'amis et un fil d'activité ;
• créer, rejoindre et administrer des clubs sportifs.

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, d'autres via des abonnements payants décrits à l'article 6.

4. Création de compte

L'utilisation des fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte, via une adresse e-mail ou un service d'authentification tiers (Google). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à confirmer son adresse e-mail. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans, ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux.

5. Règles d'utilisation et contenus des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et à ne pas publier de performances manifestement fausses, ni de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (performances, publications, informations de club).

Afin de garantir la crédibilité des classements, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer ou d'exclure d'un classement toute performance manifestement erronée ou frauduleuse, et de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU. Un système de signalement est mis à disposition des utilisateurs.

6. Abonnements et conditions de vente

Abonnement Premium (particuliers) : l'Utilisateur peut souscrire un abonnement Premium au tarif de 1,99 € par mois ou 20 € par an, donnant accès aux fonctionnalités premium de l'Application.

Abonnements de clubs : la création d'un espace club nécessite la souscription, par le créateur du club (agissant en qualité de responsable du club), d'une formule d'abonnement : Starter (9,99 €/mois ou 99,99 €/an, jusqu'à 50 membres), Pro (19,99 €/mois ou 199,99 €/an, jusqu'à 100 membres) ou Elite (29,99 €/mois ou 299,99 €/an, membres illimités).

Modalités de paiement : les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (sur le web) et/ou par Google Play (dans l'application Android). L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les abonnements sont à renouvellement automatique, pour la durée souscrite, jusqu'à résiliation.

Codes promotionnels : l'Éditeur peut proposer des codes promotionnels donnant accès à des périodes gratuites ou à des réductions, dans les conditions propres à chaque code.

Résiliation : l'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale contraire. En cas de non-renouvellement d'un abonnement de club, l'espace club est mis en sommeil (rendu inaccessible) tout en conservant les données, lesquelles redeviennent accessibles en cas de réactivation de l'abonnement.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, en fournissant un contenu numérique immédiatement accessible, l'Utilisateur peut être amené à renoncer à ce droit de rétractation pour la fourniture immédiate du service.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure, ses textes, son logo, sa charte graphique et ses éléments visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit, et concède à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée aux fins de fonctionnement du service.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données résultant d'un cas de force majeure, ou d'une mauvaise utilisation de l'Application par l'Utilisateur. Les records et données de référence sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de Confidentialité de MyPerfs, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle, et l'utilisation continue de l'Application vaudra acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : myperfsapp@gmail.com.